Conditions générales de vente
Article 2 : Commandes
Article 3 : Disponibilité des articles
Article 4 : Prix
Article 5 : Frais de port
Article 6 : Livraison
Article 7 : Paiement
Article 9 : Satisfait, echangé ou remboursé
Article 10 : Transfert de Propriété - Transfert de Risques
Article 11 : Protection des données
Article 12 : Responsabilité
Article 13 : Droit applicable
Article 14 : Acceptation du client
Article 1 : Champ d’application
Les présentes CGV sont susceptibles d'être modifiées à tout moment. Il vous appartient de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande.
Les CGV applicables sont celles figurant sur le Site au moment de votre commande. Toute commande passée sur le Site suppose l'acceptation entière, sans réserve et sans condition des CGV en vigueur au moment de ladite commande.
1.1 Les CGV ne sont pas applicables
- aux professionnels. Est considéré comme professionnel, toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
Article 2 : Commandes
- sur Internet : www.vaissellejetable.fr, www.produitsentretien.fr, www.thouy.net
- par téléphone : 05 63 62 70 33 du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00
- par courrier : Thouy - Espace Entrerprises Le Causse - BP 70539 - 81107 Castres cédex
- par télécopie : 05 63 62 70 34-par mail : commande@thouy.net
Une fois votre commande réceptionnée par nos services, votre commande est enregistrée dans les 24h ouvrées. Thouy s'assure de la conformité de la commande et effectue quelques contrôles préalables avant l'expédition. Des justificatifs d'adresse et d'identité pourront vous être demandés sur certains types de commande.
Article 3 : Disponibilité des articles
Lorsqu'il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client est informé par courrier électronique ou par téléphone. En cas de commande de plusieurs articles où un article est en rupture de stock, la commande sera expédiée une fois que le produit manquant sera en stock (sous 2 à 9 jours). Les commandes ne sont pas fractionnées.
Article 4 : Prix
Les articles commandés sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine (hors Corse), la Belgique et le Luxembourg, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
Article 5 : Frais de port
Pour toute commande livrable :
- en France Métropolitaine hors Corse, les frais de port sont de 6,69 euros HT (8,03 euros TTC) et sont offerts à partir d'une commande de 50 euros HT (60 euros TTC).
- en Belgique et au Luxembourg, les frais de port sont de 6,69 euros HT (8,03 euros TTC) et sont offerts à partir d'une commande de 50 euros HT (60 euros TTC).
Pour tous les autres cas, les frais de livraison feront l'objet d'un devis spécifique. Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter notre service commercial au 05 63 62 70 33
Article 6 : Livraison
Le transporteur est susceptible de vous demander de récupérer votre colis au rez-de-chaussée de votre habitation n'étant pas dans l'obligation de livrer le colis dans les étages.
Article 6-1 : Casse pendant le transport
Lors de la réception de votre commande, vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison en ouvrant votre colis en présence du transporteur. Pour rappel : celui-ci a l'obligation légale de vous laisser le temps de vérifier votre livraison.
Si certains produits sont abîmés :
- Indiquer toutes anomalies sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites précises : Nom du produit ou référence, la quantité et le défaut constaté, accompagnées de votre signature. Vous devez demander au chauffeur de reprendre ces produits et le noter sur le bon de livraison. Si le chauffeur refuse de reprendre la marchandise, notez le également. Exemple : 3 paquets de verres à vin G20029 cassés, repris par le chauffeur ou 3 bidons de nettoyant sol Brioxol B40045 percés, le chauffeur a refusé de les reprendre.
Si toute la commande est abîmée :
- Il faut refuser l'ensemble de la livraison et le noter sur le bon de transport en précisant le motif du refus accompagné de votre signature. Exemple : Livraison refusée car la palette est totalement déformée. Le chauffeur a repris tous les produits.
ATTENTION : Les mentions du type « sous réserve de déballage », « sous réserve de contrôle » n'ont aucune valeur juridique et ne seront pas recevables en cas de litige. Si le colis est trop abimé, refusez-le tout simplement au moment de la livraison.
Vous avez 24h00 pour prévenir ensuite le service client Thouy par mail à contact@thouy.net en fournissant toutes les preuves permettant à Thouy de porter réclamation auprès du transporteur (photos + copie du Bon de Livraison). La marchandise abîmée ou cassée vous sera remboursée sous réserve de preuves (photos) mais ne vous sera pas réexpédiée.
En cas de non respect de cette procédure, aucune réclamation ne pourra être prise en compte par nos services.
Article 6-2 : Retard de livraison
THOUY s'engage à faire le nécessaire pour déterminer la cause du retard et trouver une solution adéquate en vue de la livraison effective des produits commandés dans les meilleurs délais.
Article 7 : Paiement
Vous pouvez régler :
- Par carte bancaire ou privative (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard), en indiquant soit directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle.
Vous pouvez également transmettre votre numéro de carte par téléphone au 05 63 62 70 33. Avant de valider votre mode de paiement, et poursuivre votre commande, nous vous suggérons de vérifier attentivement les chiffres portés par vous dans les zones prévues à cet effet.
Le débit de la carte bancaire est généralement effectué au moment de l'expédition de votre commande, pour le montant des articles expédiés. - Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l'ordre de Thouy. Adressez votre chèque au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué en fin de commande, à l'adresse suivante :
Thouy
BP 70539
81107 Castres cédex
Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais annoncés partiront de ce moment-là. - Par virement en euros à l'ordre de Thouy.
Le virement est à effectuer à Thouy BNP Castres Jaurès 30004 00748 00020475573 clé 72.
IBAN FR76 3000 4007 4800 0204 7557 372 BIC BNPAFRPPALB
Merci d'indiquer dans la référence de votre virement le numéro de votre commande.
Attention : si vous choisissez de régler par virement, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais annoncés partiront de ce moment-là. - Par mandat administratif en euros, pour les collectivités françaises, à l'ordre de Thouy.
Le mandat est à effectuer à Thouy BNP Castres Jaurès 30004 00748 00020475573 clé 72.
IBAN FR76 3000 4007 4800 0204 7557 372 BIC BNPAFRPPALB
Merci d'indiquer dans la référence de votre mandat le numéro attribué en fin de commande. - Par Paypal, en vous connectant directement avec vos identifiants sur le site Paypal.com
Article 8 : Garantie
Reproduction des dispositions légales
Article L217-4 du Code de la Consommation
Article L217-5 du Code de la Consommation
1) Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
Article L217-12 du Code de la Consommation
Article 1641 du Code Civil
Article 1648 alinéa 1er du Code Civil
Article 9 : Satisfait, échangé ou remboursé
Article 9-1 : Modalités d'exercice du droit de rétractation
- Commandé le (*)/reçu le (*)………………………………………………………………………………………………… …………..............
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
A réception de votre demande de rétractation et si celle-ci est conforme aux CGV, THOUY vous proposera :
Article 9-2 : Exceptions
Article 9-3 : Remboursement dans le cadre d'une rétractation
Article 10 : Transfert de Propriété - Transfert de Risques
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le client.
Article 11 : Protection des données
Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant, et d'opposition au traitement de celles-ci. Il vous suffit de nous écrire en ligne (contact @thouy.net) ou par courrier à Thouy Relations Clientèles - BP 70539 - 81107 Castres cedex, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.
Nous vous informons, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces informations nous servent, à générer des statistiques d'audience du site et à vous proposer des produits selon les articles que vous avez déjà sélectionnés lors de vos précédentes visites. Un message d'alerte vous demande, au préalable, si vous souhaitez accepter les cookies, ce que vous pouvez bien entendu refuser.
Ces cookies ne contiennent pas d'information confidentielle vous concernant.
Pour plus d'informations, consultez notre page Protection des données personnelles.
Article 12 : Responsabilité
Thouy se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat dûe à un cas de force majeure (grève totale sans préavis, inondation, incendie...).
Article 13 : Droit applicable
Pour toute réclamation, notre Service Client est à votre disposition.
Conformément à l'article L.612-1 du code de la consommation, vous pourrez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons par voie électronique ou par voie postale : MEDICYS - 73 boulevard de Clichy - 75009 PARIS.