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Hors frais de port

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Conditions générales de vente

Article 1 : Champ d'application
Article 2 : Commandes
Article 3 : Disponibilité des articles
Article 4 : Prix
Article 5 : Frais de port
Article 6 : Livraison
Article 7 : Paiement
Article 8 : Garantie
Article 9 : Satisfait, echangé ou remboursé
Article 10 : Transfert de Propriété - Transfert de Risques
Article 11 : Protection des données
Article 12 : Responsabilité
Article 13
: Droit applicable
Article 14 : Acceptation du client

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais des sites internet de THOUY : www.vaissellejetable.fr et www.produitsentretien.fr

Article 2 : Commandes

Vous pouvez passer vos commandes :
  • sur Internet : www.vaissellejetable.fr, www.produitsentretien.fr, www.thouy.net
  • par téléphone : 05 63 62 70 33 du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00
  • par courrier : Thouy - Espace Entrerprises Le Causse - BP 70539 - 81107 Castres cédex
  • par télécopie : 05 63 62 70 34

    Une fois votre commande réceptionnée par nos services, votre commande est enregistrée dans les 24h ouvrées. Thouy s'assure de la conformité de la commande et effectue quelques contrôles préalables avant l'expédition. Des justificatifs d'adresse et d'identité pourront vous être demandés sur certains types de commande.

Article 3 : Disponibilité des articles

Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur les sites, elles sont valables. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client reste tributaire de l'état du stock chez Thouy.

Lorsqu'il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client est informé par courrier électronique ou par téléphone. En cas de commande de plusieurs articles où un article est en rupture de stock, la commande sera expédiée une fois que le produit manquant sera en stock (sous 2 à 9 jours). Les commandes ne sont pas fractionnées.

Le délai moyen indiqué ne constitue pas un délai de rigueur et Thouy ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock.

Article 4 : Prix

Les prix indiqués en euros sont réputés nets toutes les taxes comprises, hors frais de port.

Les articles commandés sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine (hors Corse), la Belgique et le Luxembourg, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

Article 5 : Frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires.

Pour toute commande livrable :
- en France Métropolitaine hors Corse, les frais de port sont de 6,69 euros HT (8,03 euros TTC) et sont offerts à partir d'une commande de 50 euros HT (60 euros TTC).
- en Belgique et au Luxembourg, les frais de port sont de 6,69 euros HT (8,03 euros TTC) et sont offerts à partir d'une commande de 50 euros HT (60 euros TTC).

Pour tous les autres cas, les frais de livraison feront l'objet d'un devis spécifique. Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter notre service commercial au 05 63 62 70 33

Article 6 : Livraison

Si vous commandez de France Métropolitaire (hors Corse), de Belgique ou du Luxembourg, nous pouvons vous livrer à domicile ou à l'adresse indiquée par vous : l'idéal étant de nous communiquer une adresse de livraison où il y a toujours une présence pendant la journée. Nos livraisons sont effectuées par transporteur Express qui ne peut pas prendre de rendez-vous.

Le transporteur est susceptible de vous demander de récupérer votre colis au rez-de-chaussée de votre habitation n'étant pas dans l'obligation de livrer le colis dans les étages.

Article 6 bis : Casse pendant le transport

Article 6 BIS : Casse pendant le transport

Lors de la réception de votre commande, vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison en ouvrant votre colis en présence du transporteur. Pour rappel : celui-ci a l'obligation légale de vous laisser le temps de vérifier votre livraison.

Si certains produits sont abîmés :

- Indiquer toutes anomalies sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites précises : Nom du produit ou référence, la quantité et le défaut constaté,  accompagnées de votre signature. Vous devez demander au chauffeur de reprendre ces produits et le noter sur le bon de livraison. Si le chauffeur refuse de reprendre la marchandise, notez le également. Exemple : 3 paquets de verres à vin G20029 cassés, repris par le chauffeur ou 3 bidons de nettoyant sol Brioxol B40045 percés, le chauffeur a refusé de les reprendre.

Si toute la commande est abîmée : 

- Il faut refuser l'ensemble de la livraison et le noter sur le bon de transport en précisant le motif du refus accompagné de votre signature. Exemple : Livraison refusée car la palette est totalement déformée. Le chauffeur a repris tous les produits.

ATTENTION : Les mentions du type « sous réserve de déballage », « sous réserve de contrôle » n'ont aucune valeur juridique et ne seront pas recevables en cas de litige. Si le colis est trop abimé, refusez-le tout simplement au moment de la livraison.

Vous avez 24h00 pour prévenir ensuite le service client Thouy par mail à contact@thouy.net en fournissant toutes les preuves permettant à Thouy de porter réclamation auprès du transporteur (photos + copie du Bon de Livraison). La marchandise abîmée ou cassée vous sera remboursée sous réserve de preuves (photos) mais ne vous sera pas réexpédiée.

En cas de non respect de cette procédure, aucune réclamation ne pourra être prise en compte par non services.




Article 7 : Paiement

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garantie de sécurité.

Vous pouvez régler :
  • Par carte bancaire ou privative (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard), en indiquant soit directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle.
    Vous pouvez également transmettre votre numéro de carte par téléphone au 05 63 62 70 33. Avant de valider votre mode de paiement, et poursuivre votre commande, nous vous suggérons de vérifier attentivement les chiffres portés par vous dans les zones prévues à cet effet.
    Le débit de la carte bancaire est généralement effectué au moment de l'expédition de votre commande, pour le montant des articles expédiés.
  • Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l'ordre de Thouy. Adressez votre chèque au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué en fin de commande, à l'adresse suivante :
    Thouy
    BP 70539
    81107 Castres cédex

    Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais annoncés partiront de ce moment-là.
  • Par virement en euros à l'ordre de Thouy.
    Le virement est à effectuer à Thouy BNP Castres Jaurès 30004 00748 00020475573 clé 72.
    IBAN FR76 3000 4007 4800 0204 7557 372 BIC BNPAFRPPALB
    Merci d'indiquer dans la référence de votre virement le numéro de votre commande.
    Attention : si vous choisissez de régler par virement, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais annoncés partiront de ce moment-là.
  • Par mandat administratif en euros, pour les collectivités françaises, à l'ordre de Thouy.
    Le mandat est à effectuer à Thouy BNP Castres Jaurès 30004 00748 00020475573 clé 72.
    IBAN FR76 3000 4007 4800 0204 7557 372 BIC BNPAFRPPALB
    Merci d'indiquer dans la référence de votre mandat le numéro attribué en fin de commande.

Article 8 : Garantie

Les articles fournis par Thouy sont neufs et garantis contre tout défaut au moment de leur délivrance. L'accord sur l'offre se fait sur la base de la fiche descriptive du produit. En cas de contradiction entre la photo qui accompagne éventuellement cette fiche et le descriptif du produit, ce dernier descriptif a une valeur supérieure pour déterminer le contenu de la proposition d'offre par Thouy. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous le remplacer ou le rembourser.
Après avoir informé notre service du retour au 05 63 62 70 33, vous pouvez adresser votre colis retour avec les articles concernés dans leurs emballages d'origine et accompagnés de la facture Thouy correspondante, dans les 15 jours suivant la réception du colis à :


Thouy - Service retours
Espace entreprises Le Causse
BP 70539
81107 Castres cedex




Les frais de retour vous seront remboursés (dans la limite du coût d'un envoi en mode standard). Le remplacement interviendra très rapidement et en tout état de cause dans un délai maximum de 1 mois à compter de la demande du client. En cas de remboursement, nous garantissons qu'il est effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quelqu'en soit le motif.
En présence de défauts apparents, l'acheteur, à la livraison, bénéficie du droit de retour dans les conditions précisées ci-dessous dans le paragraphe "Satisfait ou Remboursé".


Article 9 : Satisfait, échangé ou remboursé

Thouy est adhérent au CIRVAD - Respect du client selon les règles du Code Professionnel et de la Charte Qualité de la Fédération des Entreprises de Vente à Distance (www.cirvad.com).
Dans ce cadre, vous bénéficiez notamment d'un droit de retour : quelqu'en soit la raison, vous pouvez nous retourner un article dans les quinze jours suivant la réception de votre colis. Conformèment à l'article L121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour toute commande personnalisée ainsi que pour toute commande d'articles commandés spécifiquement hors de notre catalogue.
Les articles retournés doivent être dans leurs emballages cellophane d'origine. Lorsqu'il s'agit d'articles vendus en lot ou coffret comme pour les opérations spéciales, l'ensemble des articles fera l'objet d'un retour groupé.
Vous pouvez adresser votre colis, accompagné de la facture à :

Thouy
Espace entreprises Le Causse
BP 70539
81107 Castres cedex


Les frais d'envoi et de retour restent alors à votre charge.


Article 10 : Transfert de Propriété - Transfert de Risques

Le transfert de propriété des produits au profit du client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelque soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le client.

Article 11 : Protection des données

Les informations qui vous sont demandées sont, nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes. Elles ne sont enregistrées nulle part ailleurs que chez nous.
Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant, et d'opposition au traitement de celles-ci. Il vous suffit de nous écrire en ligne (contact @thouy.net) ou par courrier à Thouy Relations Clientèles - BP 70539 - 81107 Castres cedex, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.

Vous pouvez par ailleurs à tout moment gérer depuis votre compte client, vos abonnements aux newsletters de Thouy.
Nous vous informons, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces informations nous servent, à générer des statistiques d'audience du site et à vous proposer des produits selon les articles que vous avez déjà sélectionnés lors de vos précédentes visites. Un message d'alerte vous demande, au préalable, si vous souhaitez accepter les cookies, ce que vous pouvez bien entendu refuser.
Ces cookies ne contiennent pas d'information confidentielle vous concernant.

Article 12 : Responsabilité

Les produits proposés répondent à la législation européenne et française en vigueur.
Thouy se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat dûe à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).

Article 13 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 14 : Acceptation du client

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.