Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais des sites internet de THOUY : www.vaissellejetable.fr, www.produitsentretien.fr et www.thouy.net

Les présentes CGV sont susceptibles d'être modifiées à tout moment. Il vous appartient de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande. 

Les CGV applicables sont celles figurant sur le Site au moment de votre commande. Toute commande passée sur le Site suppose l'acceptation entière, sans réserve et sans condition des CGV en vigueur au moment de ladite commande.

1.1 Les CGV ne sont pas applicables

- aux professionnels. Est considéré comme professionnel, toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel. 

Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur les sites, elles sont valables. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client reste tributaire de l'état du stock chez Thouy.

Lorsqu'il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client est informé par courrier électronique ou par téléphone. En cas de commande de plusieurs articles où un article est en rupture de stock, la commande sera expédiée une fois que le produit manquant sera en stock (sous 2 à 9 jours). Les commandes ne sont pas fractionnées.

Les prix indiqués en euros sont réputés nets toutes les taxes comprises, hors frais de port.

Les articles commandés sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine (hors Corse), la Belgique et le Luxembourg, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires.

Pour toute commande livrable :
- en France Métropolitaine hors Corse, les frais de port sont de 6,69 euros HT (8,03 euros TTC) et sont offerts à partir d'une commande de 50 euros HT (60 euros TTC).
- en Belgique et au Luxembourg, les frais de port sont de 6,69 euros HT (8,03 euros TTC) et sont offerts à partir d'une commande de 50 euros HT (60 euros TTC).

Pour tous les autres cas, les frais de livraison feront l'objet d'un devis spécifique. Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter notre service commercial au 05 63 62 70 33

Si vous commandez de France Métropolitaire (hors Corse), de Belgique ou du Luxembourg, nous pouvons vous livrer à domicile ou à l'adresse indiquée par vous : l'idéal étant de nous communiquer une adresse de livraison où il y a toujours une présence pendant la journée. Nos livraisons sont effectuées par transporteur Express qui ne peut pas prendre de rendez-vous.

Le transporteur est susceptible de vous demander de récupérer votre colis au rez-de-chaussée de votre habitation n'étant pas dans l'obligation de livrer le colis dans les étages.

Lors de la réception de votre commande, vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison en ouvrant votre colis en présence du transporteur. Pour rappel : celui-ci a l'obligation légale de vous laisser le temps de vérifier votre livraison.

Si certains produits sont abîmés :

- Indiquer toutes anomalies sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites précises : Nom du produit ou référence, la quantité et le défaut constaté,  accompagnées de votre signature. Vous devez demander au chauffeur de reprendre ces produits et le noter sur le bon de livraison. Si le chauffeur refuse de reprendre la marchandise, notez le également. Exemple : 3 paquets de verres à vin G20029 cassés, repris par le chauffeur ou 3 bidons de nettoyant sol Brioxol B40045 percés, le chauffeur a refusé de les reprendre.

Si toute la commande est abîmée : 

- Il faut refuser l'ensemble de la livraison et le noter sur le bon de transport en précisant le motif du refus accompagné de votre signature. Exemple : Livraison refusée car la palette est totalement déformée. Le chauffeur a repris tous les produits.

ATTENTION : Les mentions du type « sous réserve de déballage », « sous réserve de contrôle » n'ont aucune valeur juridique et ne seront pas recevables en cas de litige. Si le colis est trop abimé, refusez-le tout simplement au moment de la livraison.

Vous avez 24h00 pour prévenir ensuite le service client Thouy par mail à contact@thouy.net en fournissant toutes les preuves permettant à Thouy de porter réclamation auprès du transporteur (photos + copie du Bon de Livraison). La marchandise abîmée ou cassée vous sera remboursée sous réserve de preuves (photos) mais ne vous sera pas réexpédiée.

En cas de non respect de cette procédure, aucune réclamation ne pourra être prise en compte par non services.

Vous pouvez nous signaler vous-même le retard de votre livraison via notre Service Client. 

THOUY s'engage à faire le nécessaire pour déterminer la cause du retard et trouver une solution adéquate en vue de la livraison effective des produits commandés dans les meilleurs délais.

Thouy est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L. 211-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. S’agissant de la garantie des vices cachés, le consommateur peut décider de mettre en œuvre cette garantie au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.  

Le transfert de propriété des produits au profit du client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelque soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le client.

Les informations qui vous sont demandées sont, nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes. Elles ne sont enregistrées nulle part ailleurs que chez nous.
Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant, et d'opposition au traitement de celles-ci. Il vous suffit de nous écrire en ligne (contact @thouy.net) ou par courrier à Thouy Relations Clientèles - BP 70539 - 81107 Castres cedex, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.

Nous vous informons, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces informations nous servent, à générer des statistiques d'audience du site et à vous proposer des produits selon les articles que vous avez déjà sélectionnés lors de vos précédentes visites. Un message d'alerte vous demande, au préalable, si vous souhaitez accepter les cookies, ce que vous pouvez bien entendu refuser.
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Les produits proposés répondent à la législation européenne et française en vigueur.
Thouy se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat dûe à un cas de force majeure (grève totale sans préavis, inondation, incendie...).

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Pour toute réclamation, notre Service Client est à votre disposition. 

Conformément à l'article L.612-1 du code de la consommation, vous pourrez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons par voie électronique ou par voie postale : MEDICYS - 73 boulevard de Clichy - 75009 PARIS.

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.