Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais des sites internet de THOUY : www.vaissellejetable.fr, www.produitsentretien.fr et www.thouy.net

Les présentes CGV sont susceptibles d'être modifiées à tout moment. Il vous appartient de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande.

Les CGV applicables sont celles figurant sur le Site au moment de votre commande. Toute commande passée sur le Site suppose l'acceptation entière, sans réserve et sans condition des CGV en vigueur au moment de ladite commande.

1.1 Les CGV ne sont pas applicables

- aux professionnels. Est considéré comme professionnel, toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur les sites, elles sont valables. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client reste tributaire de l'état du stock chez Thouy.

Lorsqu'il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client est informé par courrier électronique ou par téléphone. En cas de commande de plusieurs articles où un article est en rupture de stock, la commande sera expédiée une fois que le produit manquant sera en stock (sous 2 à 9 jours). Les commandes ne sont pas fractionnées.

Les prix indiqués en euros sont réputés nets toutes les taxes comprises, hors frais de port.

Les articles commandés sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine (hors Corse), la Belgique et le Luxembourg, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires.

Pour toute commande livrable :
- en France Métropolitaine hors Corse, les frais de port sont de 13,93 euros HT (16,72 euros TTC) et sont offerts à partir d'une commande de 100 euros HT (120 euros TTC).
- en Belgique et au Luxembourg, les frais de port sont de 13,93 euros HT (16,72 euros TTC) et sont offerts à partir d'une commande de 100 euros HT (120 euros TTC).

Pour tous les autres cas, les frais de livraison feront l'objet d'un devis spécifique. Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter notre service commercial au 05 63 62 70 33

Si vous commandez de France Métropolitaire (hors Corse), de Belgique ou du Luxembourg, nous pouvons vous livrer à domicile ou à l'adresse indiquée par vous : l'idéal étant de nous communiquer une adresse de livraison où il y a toujours une présence pendant la journée. Nos livraisons sont effectuées par transporteur Express qui ne peut pas prendre de rendez-vous.

Le transporteur est susceptible de vous demander de récupérer votre colis au rez-de-chaussée de votre habitation, n'étant pas dans l'obligation de livrer le colis dans les étages.

Le délai de livraison est de 4 à 6 jours ouvrés.

Lors de la réception de votre commande, vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison en ouvrant votre colis en présence du transporteur. Pour rappel : celui-ci a l'obligation légale de vous laisser le temps de vérifier votre livraison.

Si certains produits sont abîmés :

- Indiquer toutes anomalies sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites précises : Nom du produit ou référence, la quantité et le défaut constaté,  accompagnées de votre signature. Vous devez demander au chauffeur de reprendre ces produits et le noter sur le bon de livraison. Si le chauffeur refuse de reprendre la marchandise, notez le également. Exemple : 3 paquets de verres à vin G20029 cassés, repris par le chauffeur ou 3 bidons de nettoyant sol B40045 percés, le chauffeur a refusé de les reprendre.

Si toute la commande est abîmée : 

- Il faut refuser l'ensemble de la livraison et le noter sur le bon de transport en précisant le motif du refus accompagné de votre signature. Exemple : Livraison refusée car la palette est totalement déformée. Le chauffeur a repris tous les produits.

ATTENTION : Les mentions du type « sous réserve de déballage », « sous réserve de contrôle » n'ont aucune valeur juridique et ne seront pas recevables en cas de litige. Si le colis est trop abimé, refusez-le tout simplement au moment de la livraison.

Vous avez 24h00 pour prévenir ensuite le service clients Thouy par mail à contact@thouy.net en fournissant toutes les preuves permettant à Thouy de porter réclamation auprès du transporteur (photos + copie du Bon de Livraison). La marchandise abîmée ou cassée vous sera remboursée sous réserve de preuves (photos) mais ne vous sera pas réexpédiée.

En cas de non respect de cette procédure, aucune réclamation ne pourra être prise en compte par nos services.

Vous pouvez nous signaler vous-même le retard de votre livraison via notre Service Clients. 

THOUY s'engage à faire le nécessaire pour déterminer la cause du retard et trouver une solution adéquate en vue de la livraison effective des produits commandés dans les meilleurs délais.

Thouy est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L. 211-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. S’agissant de la garantie des vices cachés, le consommateur peut décider de mettre en œuvre cette garantie au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.  

 

Le transfert de propriété des produits au profit du client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelque soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le client.

Les informations qui vous sont demandées sont, nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes. Elles ne sont enregistrées nulle part ailleurs que chez nous.
Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant, et d'opposition au traitement de celles-ci. Il vous suffit de nous écrire en ligne (contact @thouy.net) ou par courrier à Thouy Relations Clientèles - BP 70539 - 81107 Castres cedex, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.

Nous vous informons, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces informations nous servent, à générer des statistiques d'audience du site et à vous proposer des produits selon les articles que vous avez déjà sélectionnés lors de vos précédentes visites. Un message d'alerte vous demande, au préalable, si vous souhaitez accepter les cookies, ce que vous pouvez bien entendu refuser.
Ces cookies ne contiennent pas d'information confidentielle vous concernant.

Pour plus d'informations, consultez notre page Protection des données personnelles.

Les produits proposés répondent à la législation européenne et française en vigueur.
Thouy se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat dûe à un cas de force majeure (grève totale sans préavis, inondation, incendie...).

-10% offerts pour toute première commande. Offre réservée aux nouveaux clients. Valable une seule fois par compte client et seulement sur nos sites vaissellejetable.fr et produitsentretien.fr. Hors frais de livraison. La Direction se réserve le droit de suspendre cette offre sans préavis.

Les produits proposés par THOUY sont conformes à la législation française en vigueur.

Les produits destinés à être en contact avec des denrées alimentaires sont réalisés à partir d’une matière constituée exclusivement de substances autorisées par la réglementation en vigueur relative aux matériaux au contact des aliments.

Avant toute commande ou utilisation, il appartient au client de se référer aux informations relatives aux produits, pouvant notamment figurer sur le site internet www.thouy.net  pour en connaître les caractéristiques eu égard à l’utilisation projetée dudit Produit.

Les descriptifs, informations, photographies et illustrations relatifs aux Produits et transmis par THOUY par tous moyens et/ou figurant sur son site internet, ne sont pas exhaustifs et ne sont fournis qu’à titre informatif. THOUY se réserve la faculté de modifier à tout moment la liste et les caractéristiques des produits présentés sur son site internet et sur tout autre document. L’offre de produits s’entend dans la limite des stocks disponibles.

THOUY propose une personnalisation de ses produits en permettant au client d’y apposer un visuel consistant notamment en une couleur, un motif, un dessin, un texte, une photo ou tout autre visuel au choix du client.

Le client peut choisir de créer lui-même son visuel ou de faire appel au service d’infographie proposé par THOUY. Ce service est payant et sera facturé au client selon le tarif en vigueur au moment du passage de la commande. À partir de la 3ᵉ demande de modification de BAT demandées par le client, un supplément sera facturé selon le montant en vigueur au moment du passage de la commande.

En outre, dans le cadre d’une commande de Produits personnalisés, le client garantit qu’il a tous les droits pour utiliser l’ensemble des éléments transmis à THOUY.

Le client est également responsable du contenu des textes transmis. THOUY ne pourra pas être tenu responsable notamment en cas de contrefaçon. Dans le cas où une procédure était initiée contre THOUY, le Client prendra à sa charge l’ensemble des frais de procédure et de condamnation le cas échéant.

THOUY peut refuser la commande d’un Produit personnalisé notamment si elle considère que ladite commande est prohibée compte tenu de l'intérêt général attaché aux bonnes mœurs, à la répression de l'apologie des crimes contre l'humanité, à l'incitation à la haine raciale ainsi que de la pornographie enfantine ou de tout autre motif et notamment une violation évidente d’un droit à l’image.

Avant l’impression définitive des produits personnalisés commandés, un bon à tirer sera soumis au client pour acceptation. Le bon à tirer permet au client de vérifier le visuel souhaité avant toute impression définitive.

L’acceptation de ce bon à tirer dégage THOUY de toute responsabilité quant à une erreur éventuelle dans le visuel souhaité par le client. Les délais de livraison ne seront fixés, à titre indicatif, qu’après réception par THOUY du bon à tirer accepté par le client et la réception de l’acompte.

THOUY  s’engage à mettre en œuvre les meilleurs moyens pour honorer les commandes mais, ne peut exécuter matériellement cette obligation que dans la limite des stocks disponibles chez ses fournisseurs référencés. En cas de rupture de stock, THOUY s’engage à informer le Client, dans les meilleurs délais, du fait que la commande ne pourra pas être honorée.

Dans ce cas, THOUY procèdera au remboursement de la commande à hauteur du montant effectivement payé par le Client, sauf si THOUY peut fournir un produit de substitution (qualité et prix équivalents).

Le détail des pays livrés est disponible sur le site.

Les différents moyens de livraison des produits sont détaillés sur le site et sont, le cas échéant, au choix du Client au moment de la commande.

En cas d’adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de tout autre manque d’information au sujet du lieu de livraison (ex : coordonnées incomplètes ou manquantes de la personne physique destinataire lors d’une livraison sur un lieu de travail), THOUY ne saurait être tenue responsable du retard dans la livraison, de l’absence de livraison ni même de la qualité finale des Produits concernés par ladite livraison.

De même, en cas d’absence du destinataire ou du tiers désigné par lui, THOUY ne pourra être tenue responsable du retard dans la livraison, de l’absence de livraison ni même de la qualité finale des Produits concernés par ladite livraison. 

Les délais de livraison ne seront fixés, à titre indicatif, qu’après réception par THOUY du bon à tirer accepté par le client et la réception de l’acompte.

De manière générale, l’expédition dans les délais indiqués ne peut intervenir que si le Client a rempli l’ensemble de ses obligations contractuelles envers THOUY.

Conformément aux articles L216-1 et suivants du Code de la consommation, le délai d’exécution des Produits est en principe précisé lors de la commande.

En cas de non-respect du délai, le Client consommateur pourra enjoindre THOUY de s’exécuter dans un nouveau délai. La mise en demeure devra être envoyée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante ITHOUY, espace Entreprises le Causse 81290 LABRUGUIERE.

À défaut d’exécution dans ce nouveau délai, le contrat pourra être résolu par l’envoi d’un écrit selon les mêmes modalités.

En cas de résolution du contrat de vente dans les conditions précitées, THOUY s’engage à rembourser au Client consommateur la totalité des sommes versées, dans les 14 jours de la dénonciation du contrat de vente.

Dans l’hypothèse où la livraison est impossible en raison d’une défaillance du Client (absence, numéro de téléphone ou adresse inexacte, etc), le prix payé reste acquis à THOUY. En revanche, dans le cas où la livraison est impossible en raison d’une défaillance THOUY, le Client peut choisir une nouvelle date de livraison et/ou de retrait (parmi celles proposées par le transporteur) ou une annulation de la commande. Dans ce dernier cas, THOUY s’engage à rembourser au Client consommateur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le Client a opté pour l’annulation de la commande via son Compte Client.

La livraison est réalisée par transporteur. Le transporteur doit pouvoir accéder et manœuvrer facilement devant le lieu de la livraison. En conséquence, le Client doit s’assurer de l’accessibilité réelle des lieux. En tout état, le livreur déchargera la commande devant le domicile ou les bureaux et le Client aura en charge de rentrer la marchandise chez lui. Aucune montée aux étages n’est prévue.

Avant de signer le bon de livraison du transporteur - livreur, le Client doit :

- contrôler l’état apparent du ou des colis ;

- contrôler l'état des Produits à l'intérieur du ou des colis ;

- contrôler la conformité des Produits par rapport au bon de livraison (quantité livrée notamment) d'une part et aux Produits commandés d'autre part.

Si le livreur ne laisse pas le temps au Client de contrôler l’état de la marchandise, le Client doit impérativement le faire apparaitre sur le bon de livraison en émettant une réserve en ce sens.

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement précisée sur le bon de livraison sous forme manuscrite, accompagnée de la signature du Client.

Le Client doit émettre ses réserves de la manière la plus précise possible : « carton abîmé sur le côté gauche », « rayure », « trace de coup », « Produit cassé », etc. En outre, le transporteur exige que la quantité des produits défectueux soit indiquée dans le cadre réservé à l’émission des réserves présent sur le bon de livraison du transporteur.

Enfin, la mention « sous réserve de déballage / de bon fonctionnement / de bon état du Produit » ne pourra être reconnue en cas de litige.

Pour que ces réserves soient prises en compte, le Client devra confirmer cette anomalie par email à contact@thouy.net.

En signant le bon de livraison sans mention particulière, le Client reconnait que les Produits livrés sont conformes à sa commande et en parfait état de présentation.

Enfin, le Client reconnaît qu’en cas de commande, en raison des aléas de fabrication, THOUY pourra livrer jusqu’à 10% de produits en plus ou en moins. Le montant de la facture correspondra à la quantité effectivement livrée.

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Pour toute réclamation, notre Service Clients est à votre disposition. 

Conformément à l'article L.612-1 du code de la consommation, vous pourrez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons par voie électronique ou par voie postale : MEDICYS - 73 boulevard de Clichy - 75009 PARIS.

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.